Mentions légales et cgv

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de notre société et de nos clients dans le cadre de la vente de marchandises.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « j’accepte les conditions générales de vente (CGV) » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture (montant total des produits commandés + frais de port).

Aucune commande ne sera expédiée ou confirmée, si le montant global de la commande n’est pas versé.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Notre société s’accorde le droit de modifier nos tarifs a tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et Ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que notre société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

Commande

Le client effectue sa commande, avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Nous confirmons la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Suivi

Le numéro de suivi est fourni après ou juste avant l’expédition. Il peut arriver que le suivi ne soit pas à jour dans l’immédiat sur le site du transporteur pour différentes raisons. Dans ce cas, nous vous conseillons de réessayer dans les 24h/48h (le temps qu’ils soit à jour). Nous ne pouvons pas assurer le suivi des commandes expédiées avec des services non suivis, y compris l’expédition standard.

Expédition & Livraison

Les commandes peuvent généralement être expédiées dans les 24h/48h suivant le paiement du montant total de la commande.

Après le règlement de la commande et la vérification du stock de tous articles commandés, les articles disponibles en stock seront livrés au domicile du client ou bien point relais selon ses choix. Concernant la livraison au point relais, le client sera averti par le transporteur pour le retrait de son colis, à l’aide de son reçu et de sa pièce d’identité.

Le délai de livraison est estimé et commence à partir de la date d’expédition, plutôt que de la date de la commande. Les délais sont comptés en jours ouvrés.

Retard

Le délai de livraison peut prendre plus de temps que prévu en raison d’une adresse invalide, d’une commande de plusieurs articles, retard au niveau du transporteur, colis perdu par le transporteur, important volume d’envois à traiter, épuisement du stock, restrictions dues à la covid-19 ou d’autres causes imprévues.

Lors de la préparation de la commande, si certains articles sont en ruptures de stock, réservés ou indisponibles, les articles disponibles seront expédiés. Concernant les articles manquants, l’équipe contactera rapidement les Fabricants / Partenaires pour demander un réapprovisionnement rapide (prévoir 1 à 10 jours). Si les articles ne sont toujours pas disponibles, le Service Client prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour lui proposer un Geste Commercial + Remboursement ou Remplacement des articles manquants.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur a : L’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande a réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, Chèque, Virement ou PayPal.

Clause de réserve de propriété

Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, notre société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Force majeure

La responsabilité de notre société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours de rétractation à partir de la réception de l’article pour le retourner, sans avoir à se justifier. Les commandes personnalisées (coupons de tissus découpés à la demande par le client) ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication.

Le produit doit être intact et les frais de livraison ne sont pas remboursables. Les frais postaux de renvoi du produit sont à la charge du client et le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours.

• COOKIES
• Utilisation des données personnelles collectées

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